Toute transaction immobilière est réalisée chez un avocat Thaïlandais, personne compétente et habilitée en Thaïlande pour rédiger un acte de vente immobilier sur le sol Thaïlandais.
Comme en France, il y a en Thaïlande des cabinets d'avocats Thaïlandais spécialisés dans les affaires civiles, pénales, d'ordre fiscale ou immobilier.
En Thaïlande ce sont des avocats spécialisés qui gèrent les affaires d'ordre immobilier.
Nous préconisons toujours de faire appel à un avocat Thaïlandais dont la spécialisation sont les transactions immobilières et fiscales pour tout acte immobilier sur le sol Thaïlandais.
Vous avez l'intention d'acquérir un bien en Thaïlande ?
voici un exemple parmi d'autres, du déroulement des différentes étapes de l'achat d'une villa en Thaïlande :
vous avez eu un coup de cœur pour une villa et afin de formaliser la vente avec le vendeur, il faudra vous rendre chez un avocat Thaïlandais (différent de celui du vendeur) pour procéder aux étapes suivantes :
Phase 1 : Avant une acquisition, votre avocat procédera selon votre demande à un contrôle de tous les documents composants votre bien ou/et terrain par exemple, droits de passage, documents, plan, contrôle du permis de construire et paiement des taxes à jour.
Phase 2 : L'avocat vous donnera la conclusion de ses investigations et contrôles afin de vous confirmer que tout est à jour et en ordre pour passer à l’exécution de la vente du bien. Le cas échéant n'hésitez pas à lui poser des questions que vous aurez préalablement préparé par écrit pour ne rien oublier d'important ou rédhibitoire.
Phase 3 : Si les parties sont d'accord sur le fond (le prix de vente principalement) l'acte de vente est alors préparé pour une lecture préalable, puis signé devant les deux parties présents (il y a possibilité comme en France de mandater une des parties qui ne serait pas présente) et/ou de faire participer l'avocat du vendeur .
Phase 4 : Le transfert de propriété est alors réalisé par l'avocat désigné par les parties une fois la preuve apportée par le vendeur qu'il a bien reçu la totalité du prix payé par l'acheteur sur le compte du vendeur. (*attention il n'y a pas de prêt possible auprès d'une banque pour des acheteurs étrangers)
Phase 5 : Les frais de transaction immobilière sont payés également au même moment que le paiement de la totalité du prix (voir l'article frais de transaction), ainsi que les taxes de transfert de la propriété (dans certain cas précis : il n' y a rien à régler, cela fait partie des questions qu'il faudra poser à votre avocat).
Dans certain cas un compromis de vente est signé entre les parties après la phase 2 (pas avant) pour réserver ou bloquer le bien auprès du vendeur, dans ce cas l'acheteur transmet au vendeur 20% du montant du prix de vente total qui lui seront restitués dans le cas ou le vendeur annule la vente et l'acheteur perdra cette somme (les 20%) dans le cas ou l'acheteur se désisterait.
Nous disposons d'un portefeuille de nombreuses adresses de cabinets d'avocats ou selon vos besoins nous pouvons vous diriger.
Il est très important de comprendre ce que vous achetez.
Nous pouvons mettre en place pour vous un service de traducteur franco-Thaï qui vous traduira tout l'entretien ou un avocat Thaïlandais parlant français ou anglais.
Nous vous invitons a lire l'article sur propriété en Thaïlande :
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